POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date de dernière mise à jour : 11/08/2020
Le respect de votre vie privée est de la plus haute
importance pour Ville des Abymes, qui est responsable de ce site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :
La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnel tous les renseignement susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de l’âge, de votre adresse postale, adresse courriel, votre localisation ou encore votre adresse IP. « Renseignements personnels » est également ici utilisé comme synonyme de « données personnelles » au sens du Règlement européen 2016/679;
Quels sont vos droits concernant ces renseignements ;
Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
À qui ces renseignements sont transmis ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).
Cette politique de confidentialité complète les mentions
légales et les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez
consulter à l’adresse ci-après :
http://www.abymes.fr
Voir la suite en cliquant ici
[REGLES DE CONFIDENTIALITE DE L’APPLICATION ABYMES CONNECT]
Préambule
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du service de signalements de l’application mobile de la ville de Saint-Mandé (nommée par la suite « APP »), gérée par la Ville des Abymes (nommée par la suite la « Ville ») et son utilisation par l’utilisateur (nommé par la suite l’ « Utilisateur »).
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au service de signalements. Elles constituent le contrat entre l’APP et l’Utilisateur. L’accès à l’APP par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement, en cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au service de signalements proposé par l’APP.
La Ville des Abymes se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
1. Accès aux services de signalements
L’APP permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Faire un signalement d’anomalie sur la voie publique
Suivre ses propres signalements (sur l’APP, par email ou notification)
L’APP est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’APP met en œuvre tous les moyens mis à
sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
L’obligation étant de moyens, l’APP ne s’engage pas à
atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la ville de Saint-Mandé.
L’accès aux services de l’APP peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
2. Données personnelles
Par l’envoi d’une fiche « Signalement », l’Utilisateur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées sur le formulaire. Ces données pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement du dossier et ne seront pas utilisées dans le cadre d’activités de marketing direct ou indirect.
La Ville et ses partenaires s’engagent à traiter les données qui leurs sont communiquées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en matière de traitement des données à caractère personnel.
Les photos et commentaires introduits par l’Utilisateur sont affichés sur l’APP dans la fonctionnalité « Mes demandes ». L’Utilisateur qui a communiqué ces informations/photos reçoit un e-mail après validation de la demande. La Ville et ses partenaires ne pourront être tenus responsables du contenu des photos et des commentaires.
L’Utilisateur qui communique des photos déclare
qu’elles sont libres de droit et garantit la Ville et ses
partenaires contre tous recours portant sur les droits attachés aux
photos communiquées.
Les photos et commentaires doivent
respecter le droit des marques (pas de détournement de marque, pas
de publicité) ainsi que la vie privée et le droit à l’image des
personnes (pas de plaque minéralogique lisible, pas de visages
reconnaissables de personnes n’ayant pas donné leur accord pour
publication de leur image, pas de noms).
La Ville se réserve la faculté discrétionnaire de bannir l’Utilisateur qui ne respecte pas les règles susmentionnées.
3.1 Informations collectées
3.1.1 Informations que vous
nous communiquez.
Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez le service de signalements de l’APP. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de ce service et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.
Informations de compte : Lors de l’envoi d’une fiche signalement sur l’APP, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme votre prénom, nom et adresse e-mail.
3.1.2 Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation du service de signalement de l’APP
Lorsque vous utilisez le service de signalement de l’APP, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de répondre à vos demandes effectuées par le service de signalement.
Informations de géolocalisation : Lors de votre utilisation du service de signalement de l’APP, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
Données de connexion et d’appareil : Nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez à l’APP. Ces informations comprennent, entre autres : les dates et les heures d’accès, les données sur l’appareil, les identifiants uniques, les pages de l’APP que vous avez visualisées.